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Convention de stage

  Que vous réalisiez un stage en France ou dans un pays étranger, la convention de stage est obligatoire. C’est un contrat qui doit être signé par le représentant mais aussi par l’étudiant lui-même pour qu’il soit officiel et légal.

Quel est le rôle d’une convention de stage ?

Une convention de stage garantit la couverture de l’étudiant pour faire un stage professionnel dans une entreprise. Comme un contrat de travail, il permet de préciser les différents engagements (les droits comme les devoirs). Il précise la rémunération, la responsabilité civile, la protection sociale et le risque. Ce document est mis en place pour assurer une protection à l’étudiant français ou l’étudiant étranger. Ce document est réalisé par écrit et est généralement rédigé par l'organisme d'accueil qui recevra l’étudiant. Chaque université ou école possède sa propre convention type qu’elle soumet à l’étudiant mais aussi l’organisme d’accueil. La convention de stage il faut qu’elle possède les clauses suivants afin d’être légitime et signée par toutes les parties :
  • Toutes les missions qui seront confiées au stagiaire
  • Les objectifs de stage à atteindre
  • L’accueil et l’encadrement dudit stagiaire
  • Les dates et la période du stage en entreprise
  • La durée hebdomadaire en termes de présence du stagiaire au sein de la société
  • Les présences de nuit ou encore durant les jours fériés doivent aussi être inscrits
  • Le montant de l’éventuelle gratification ou rémunération qui seront versées à l’étudiant
  • Le moyen de paiement
  • Les différents avantages donnés au stagiaire au niveau du logement ou encore de sa restaurations et du remboursement de l’ensemble des frais liés à son stage
  • Le régime qui garantit la couverture sociale de l’étudiant , notamment celle concernant les accidents du travail en respectant l’article L. 412-8 du code relatif à la sécurité sociale
  • L’obligation du stagiaire une justification d’une assurance couvrant sa responsabilité civile, dans le cas échéant
  • Les conditions de l’accompagnement du stagiaire par le maître de stage (qui représente l’établissement scolaire) mais aussi du représentant de l’entreprise
  • Les modalités afin de valider le stage pour obtenir le diplôme que l’étudiant prépare
  • Les conditions pour la délivrance d’une attestation de stage
  • L’ensemble des modalités concernant la suspension ou la fin dudit stage
  • Les conditions qui autorisent l’étudiant à s’absenter. Notamment en fonction des obligations de l'établissement d'enseignement
  • Toutes les clauses du règlement intérieur de l’entreprise que l‘étudiant doit appliquer
  • Toutes les coordonnées de l’entreprise (adresse mais aussi numéro SIRET)
  • Toutes les coordonnées de l’organisme de formation avec le nom de l'enseignant référent
  • Toutes les informations relatives à l’étudiant
D’autres clauses peuvent figurer sur la convention de stage comme la propriété intellectuelle. Sans oublier le lieu de stage ou la protection de la confidentialité des différentes données de l’entreprise. Comme pour tout autre contrat, est possible de réaliser un avenant. Il permet d’ajouter des clauses ou de faire paraître des changements. En complément de cette convention, une attestation de stage peut aussi être rédigée. Elle sera complétée par l’entreprise à la fin du stage. Ce document permet de comptabiliser les stages dans les points retraite. Il ne faut donc pas hésiter à le demander si cela est nécessaire.

L’obtention d’une convention de stage : comment s’y prendre ?

L’obtention d’une convention de stage se fait par le biais d’un organisme de formation. Cela peut être une école, une université, une école spécialisée ou un institut. Il doit assurer que le stage se réalise dans la continuité du cursus d’études de l’étudiant. Dans le but de lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou de les perfectionner. Cela permettra de valider le choix de l’entreprise, mais aussi des missions à réaliser et de la période de stage. Les universités possèdent toutes un BAIP (bureau d'aide à l'insertion professionnelle). Ces bureaux aident les étudiants dans leur recherche de stage en leur assurant un accompagnement sans faille. Ainsi, une convention sera délivrée dans les plus brefs délais et sans le moindre tracas. C’est donc à l’étudiant de se rapprocher de son centre de formation afin d’obtenir ce document obligatoire. Très souvent, l’école rédige cette convention en faisant figurer toutes les clauses obligatoires avant de l’envoyer à l’entreprise d’accueil. Après relecture et validation, celle-ci est signée et retournée à l’école pour qu’elle la signe à son tour. Chaque partie doit en posséder un exemplaire signé avant que ne débute le stage professionnel. Il est donc préférable de prévoir au moins trois semaines pour que ce document soit prêt et totalement légal. Si vous ne faites partie d’aucun organisme de formation, il vous sera impossible d’obtenir une convention de stage. Les obligations pour pouvoir la posséder tendent à se durcir pour éviter les abus.

Est-ce qu’une convention de stage est obligatoire ?

Oui, une convention de stage est toujours obligatoire. Tous les stages réalisés en entreprise doivent être encadrés par ce document officiel. Que cela soit pour des stages obligatoires ou des stages complémentaires à une formation, ils doivent tous être régis par une convention. Une convention de stage remplace en réalité un contrat de travail afin d’assurer à l’étudiant un cadre légal dans ses missions. Le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, c’est pourquoi l’entreprise n’a pas à réaliser une déclaration préalable d'embauche. Cela est une démarche obligatoire auprès de l’URSSAF pour l’embauche d’un salarié au sein d’une société. Bien souvent, les entreprises en recherche de stagiaires étrangers précise qu’il s’agit d’un “stage conventionné”. Cela précise qu’ils souhaitent recruter un stagiaire et non un apprenti (souvent en alternance) qui possède un contrat bien spécifique. Une fois ce document rédigé et signé, vous pourrez débuter votre stage professionnel sans le moindre souci. Vous serez entièrement couvert dans le cadre de votre travail et de vos différentes missions dans l’entreprise choisie. N’hésitez pas à demander plus de renseignements à votre école ou organisme de formation si vous désirez faire un excellent stage à l’étranger.
Sandra

Sandra

Experte mobilité internationale

Sandra

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